Le fournisseur, responsable du site Web, met ce document à la disposition des utilisateurs afin de respecter les obligations prévues par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, ainsi que pour informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation de ce dernier.
Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans le présent avis, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site Web, sans obligation de notification préalable aux utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site Web du fournisseur étant considérée comme suffisante.
2.Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site www.comptoir65.com est Monsieur Stéphane Bakoua, en qualité de Directeur général.
2.Hébergement
Le site web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques sont la propriété du fournisseur ou, le cas échéant, il dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du fournisseur. Toute utilisation non préalablement autorisée par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au prestataire et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle à ce sujet. Dans tous les cas, le prestataire a l'autorisation expresse et préalable des propriétaires.
Le fournisseur autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site web, et dans tous les cas, il doit rediriger vers le site web principal du fournisseur.
Le fournisseur reconnaît les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur simple mention ou apparition sur le site Web n'implique l'existence d'aucun droit ou responsabilité du fournisseur à leur égard, ni aucune approbation, parrainage ou recommandation de sa part.
Pour formuler tout type d'observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante : contact@comptoir65.com.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les achats et les ventes effectués sur www.comptoir65.com sont soumis à la législation française.
En cas de conflit ou de divergence dans l'interprétation ou l'application de ces conditions contractuelles, les cours et tribunaux qui, le cas échéant, connaîtront de l'affaire, seront ceux prévus par la réglementation légale applicable en matière de juridiction compétente, dans laquelle, dans le cas des consommateurs, la juridiction du domicile de l'acheteur s'appliquera.
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